La Loi égalité et citoyenneté a été publiée le 27 janvier 2017.

Elle instaure, en particulier :

– la création d’un congé d’engagement associatif accessible à tous les salariés et agents publics pour l’exercice de leurs responsabilités d’administration ou de direction d’une association à titre bénévole ainsi que pour des activités d’encadrement de bénévoles (Article 10) ;

– le service civique des sapeurs-pompiers (Article 17)

Retrouvez le texte sur Légifrance

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