Un décret du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d’activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités.
Le décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 précise les modalités selon lesquelles ces droits sont inscrits, en particulier la durée minimale d’engagement requise.
Pour plus de renseignements sur le CPA, suivez ce lien : http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/compte-d-engagement-citoyen-cec-du-compte-personnel-d-activite-cpa-publication.html?
