Un nouveau décret modifiant les délais de passage au grade d’adjudant des SPV

0
5236

Le Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 vise principalement :

  • à modifier les délais de passage au grade d’adjudant pour assurer la bonne organisation des secours,
  • à élargir les possibilités de délégation des compétences du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires aux comités de centre,
  • prolonge la période transitoire qui avait été fixée au 30 avril 2019 aux articles 83 et 84 du décret no 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires jusqu’au 31 décembre 2019,
  • à permettre la déclinaison réglementaire pour la protection sociale des engagés de service civique des sapeurs-pompiers en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
Article précédentÀ 5 ans, elle sauve la vie de sa mère !
Article suivant14ème Nuit Départementale du Dévouement et du Bénévolat

LAISSER UNE RÉPONSE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.