Un nouveau décret modifiant les délais de passage au grade d’adjudant des SPV

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Le Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 vise principalement :

  • à modifier les délais de passage au grade d’adjudant pour assurer la bonne organisation des secours,
  • à élargir les possibilités de délégation des compétences du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires aux comités de centre,
  • prolonge la période transitoire qui avait été fixée au 30 avril 2019 aux articles 83 et 84 du décret no 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires jusqu’au 31 décembre 2019,
  • à permettre la déclinaison réglementaire pour la protection sociale des engagés de service civique des sapeurs-pompiers en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.

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