La circulaire du 14 novembre 2005 permettait aux employeurs de SPV de bénéficier des dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts relatives au mécénat, mais restait limitée aux seules interventions opérationnelles.
Désormais, une instruction publiée le 3 janvier dernier au Bulletin officiel des finances publiques :
180205_Flash_Info_n°1_ANNEXE_MécénatActivitésFormationSPV-1
permet d’étendre le bénéfice de ce régime à la mise à disposition de salariés pendant les heures de travail pour les activités de formation nécessaires à la réalisation de leurs missions de sapeur-pompier.
Il ouvre droit pour ces employeurs privés à une réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Cette disposition constitue un progrès et un levier utile pour favoriser dans l’immédiat la disponibilité des salariés sapeurs-pompiers volontaires, en attendant la simplification et le renforcement de nouvelles mesures incitatives dans le cadre de la réflexion en cours de la Mission Volontariat.
Vous êtes SPV : faîtes connaître ces nouvelles dispositions à votre employeur, relayez cette information auprès de vos collègues.
